Expertise en droit administratif

Urbanisme et construction

Demande d'autorisation d'urbanisme ou contestation d'une autorisation obtenu par un tiers (PC, DP, CU), décision de préemption urbaine et commerciale, expropriation, procédure de déclassement, gestion du domaine public/privé, etc. Que vous soyez propriétaire, voisin ou la commune, le cabinet aura une solution adaptée.

Collectivités territoriales et intercommunalités

Sécurisation des actes, contrats, conventions, gestion de carrières des agents, protection fonctionnelle, gestion des domaines des collectivités, élus, etc. Communes ou communautés de collectivités, habitant ou travaillant, le Cabinet met son expertise à votre service.

Titulaires, contractuels, stagiaires, CITIS, Indemnités, harcèlement, gestion de carrière, congés, invalidité, chômage, protection fonctionnelle, contrat, etc. Agent ou employeur, le Cabinet vous proposera une stratégie adaptée.

Fonction publique

Responsabilité Administrative

Mise en cause de la responsabilité pour faute ou sans faute, dommage, accident, protection de l'ordre public, mesure de police administrative, fermeture d'établissement, etc. Le cabinet défendra vos intérêts.

Marchés Publics

Procédure, action du tiers évincé, référé précontractuel, référé contractuel, DGD, etc. Pouvoir adjucateur/autorité adjudicatrice, ou attributaire du marché/tiers évincé, le Cabinet vous apportera son expertise.

Décision des ordres professionnels, décision CNAPS, etc. Une décision de refus vous est adressé, le cabinet vous représente pour la contester.

Ordres professionnels, accès aux formations et cartes professionnelles