Expertise en droit administratif

Droit de l’urbanisme

Demande d'autorisation d'urbanisme ou contestation (PC, DP, CU), décision de préemption urbaine et commerciale, expropriation, procédure de déclassement, gestion du domaine public/privé, etc.

Droit des collectivités territoriales et intercommunalités

Sécurisation des actes, contrats, conventions, gestion de carrières des agents, protection fonctionnelle, gestion des domaines des collectivités, élus, etc.

Indemnités, harcèlement, gestion de carrière, congés, invalidité, chômage, protection fonctionnelle, contrat, etc.

Droit de la fonction publique

Responsabilité Administrative

Mise en cause de la responsabilité pour faute ou sans faute, dommage, accident, protection de l'ordre public, mesure de police administrative, etc.

Marchés Publics

Procédure, action du tiers évincé, référé précontractuel, référé contractuel, DGD, etc.

Contentieux de l'éloignement

Droit des étrangers

Décision des ordres professionnels, décision CNAPS, etc.

Ordres professionnels, accès aux formations et cartes professionnelles